Les services publics locaux

Un enjeu de transparence et de démocratie participative

Les commissions consultatives

Les services publics satisfont un besoin d’intérêt général et leur gestion est assurée directement par les élus. Pour assurer la gouvernance de ces services, ils peuvent mettent en place  des commissions diverses (eau, assainissement, déchets ménagers, transports, énergies, cantines, parking, ...) et propres à chaque commune (gestion en régie, délégation du service, partenaires publics, privés, ...).

 

La création de ces CCSPL (Commissions Consultatives des Services Publics Locaux) ne sont pas encore effectives partout, mais la loi les rend obligatoires pour les régions, les départements, les communes de + 10 000 habitants, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de + 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de + 10 000 habitants. Il faut savoir également que les commissions consultatives n'émettent qu'un avis et que les élus peuvent prendre en compte ou non ce travail de réflexion. 

 

Il est évident que pour la mise en œuvre d'une bonne gouvernance des services publics, les communes même plus petites peuvent créer ces commissions.

 

le rôle des CCSPL est  de proposer essentiellement des améliorations et d'examiner les rapports de mode de gestion de ces services. La commission est présidée selon les cas par le maire, le président du Conseil Départemental ou Régional, un représentant du conseil d'élus. Elle réunit proportionnellement en fonction de la taille des communes:

  • des voix délibératives (membre du conseil d'élus)
  • des vois consultative (comptable, représentant de l'Etat, agents de la collectivité)
  • des représentants d'associations locales
  • des invités en fonction des thématiques abordées.

Les représentants CLCV

qui peut siéger

Tout bénévole adhérent à la CLCV sensible aux thématiques abordées et mandaté par son organisme local.

 

Il importe toutefois que les personnes qui représentent la CLCV dans ces différentes instances, ne soient pas liées professionnellement (ou retraitées) avec les entreprises qui interviennent dans ce domaine, et n’aient pas de mandat ou de responsabilités politiques.

importance des représentants CLCV

La CLCV, représentante des consommateurs et des usagers, participe à ces commissions afin de défendre les intérêts communs. 

 

Les représentants CLCV s'appuient sur les actions de terrain, sur les enquêtes et les connaissances des problèmes et litiges locaux. Ils bénéficient de formations et d'outils misent en place par la CLCV nationale ou régionale.

 

Il est important que vous soyez représentés car ils défendent:

  • l'amélioration de la gouvernance du service
  • le respect de " l'équitabilité " (intérêt général / politique)
  • la transparence de la gestion (notamment économique)
  • le respect des droits du consommateur

 

sur le plan COMMUNAL - AGGLO. ALES

ENVIRONNEMENT

  • CONSEIL LOCAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: conseil de l'agglomération d'Alès (jusqu'en 2012)
  • COMITE CONSULTATIF DE L'ENVIRONNEMENT: Saint Christol (depuis sa création en 1996)

SERVICES PUBLICS

  • COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) de l’agglomération d'Ales et du pays des Cévennes

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

  • COMITÉ D EXPLOITATION DU SPANC PAYS CEVENNES: comité assainissent non collectif (jusqu'en 2013).

Des représentants des usagers de la CLCV 30 participent également à des commissions sur le plan départemental.